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Délibérations

Délibérations

26 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "2004" du filtre Année

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Association Solidarité du Rhin à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour peronnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé rattaché à l'IMP-MAS-FDT et FAHG de Sainte Marie aux Mines.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'association "Marguerite Sinclair" à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes physiques en tant que service social spécialisé du Département rééducation rhumatologie du centre hospitalier de Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que services sociaux spécialisés de l'association "Les Papillons Blancs" à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Institut St André à Cernay.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transformation des modes d'accueil et création d'un service familles d'accueil à la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement, d'un délaissé provenant de la RD 47 sur le territoire de la commune de Merxheim.

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite du centre hospitalier Saint Jacques de Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite de Saint-Hippolyte.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite de Bitschwiller les Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au barrage du Lac des Perches.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au lac du barrage de Kruth-Wildenstein.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au lac du barrage du Forlet.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au barrage du Lac Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique aux lacs des barrages des Grand et Petit Neuweiher.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte garderie "Bel Air" sis au 2 rue de Riquewihr à Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 6 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Sainte Marie aux Mines.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 5 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente, en période hivernale, de l'utilisation du domaine public sur la RD 148, sur le territoire de la commune du BONHOMME.

Assemblée : Non défini
Date : 16/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT-BERNARD - RD 18.

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation au titre de l'aide sociale pour l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Les Petites Sirènes" sis au 21, rue des Bains à SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux barrières de dégel.

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux conditions d'admission à la maison de retraite "Fondation Ostermann" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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